L’OEA : au secours de Martelly !
Par Thomas Péralte

L’article 136 de la Constitution haïtienne de 1987 fait du président de la République le garant de la Constitution et de la stabilité institutionnelle. Il assure également le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Après avoir été imposé à la tête du pays le 14 mai 2011, monsieur Michel Joseph Martelly et son équipe n’ont pas respecté la Constitution que le nouvel élu avait prêté serment de respecter et de faire respecter pour le bien être de la population.

Depuis 27 ans, la Constitution a instauré un régime démocratique en Haïti, cela veut dire que le peuple choisit périodiquement ses dirigeants au niveau central et local. Depuis l’arrivée de monsieur Martelly au pouvoir le peuple haïtien est privé de ce droit de voter. Le mandat des membres des Collectivités territoriales est arrivé à terme depuis la fin de l’année 2011 pourtant, rien n’a été fait pour organiser les élections devant les renouveler. Il s’est permis au grand dam de la Constitution de nommer des agents de l’exécutif intérimaire à la tête des mairies du pays. Depuis 2 ans, le mandat d’un tiers des sénateurs est arrivé à terme ; alors que les élections n’ont pas été organisées. Et, maintenant, le mandat d’un autre tiers du Sénat et de la Chambre des députés arrivera à terme le deuxième lundi du mois de janvier 2015 ; 4 mois avant cette échéance, aucune disposition réelle n’a été prise pour la réalisation des élections. Des manœuvres dilatoires ont été entreprises pour essayer de tromper la vigilance du peuple haïtien.

 Entre-temps, 4 conseils électoraux se sont succédés, aucune élection n’a été réalisée ; deux séances censément marquées au coin du dialogue ont été entreprises sous les auspices de l’Église. Lors de la dernière en date, on est arrivé à la conclusion de l’accord-désaccord dit de El-Rancho, en dépit de la protestation et de la dénonciation des partis politiques les plus importants. Bien avant l’initiative du dialogue soi-disant inter-haïtien apparemment prise par le cardinal haïtien, Chibly Langlois, une loi électorale a été élaborée par l’un des organismes électoraux. Quelques mois plus tard cette loi a été remise en question. Le pouvoir kaletèt Martelly-Lamothe veut, à tout prix et au mépris de la Constitution et de la loi électorale, utiliser l’article 12 de cet accord pour la réalisation des élections.

Face à cette situation, un groupe de 6 sénateurs et un groupe de 6 partis politiques s’opposent à l’application de l’article 12 dudit accord, ils exigent le respect de la Constitution, notamment de l’article 289 pour la formation du conseil électoral provisoire et de l’article 191-1 qui stipule : « Il (le conseil électoral) élabore également le projet de loi électorale qu’il soumet au pouvoir exécutif pour les suites nécessaires » c’est-à-dire l’achemine au pouvoir législatif pour qu’elle soit votée conformément aux prescrits de la Constitution.

Le refus systématique du régime anti-démocratique imposé à Haïti par les puissances impérialiste (Les Etats-Unis, La France et le Canada) facilite  à nouveau l’ingérence étrangère dans les affaires politiques internes de la première République noire du monde. L’ingérence commence toujours par une organisation régionale qu’on appelle Organisation des Etats Américains (OEA). C’est dans cette perspective que l’OEA, dans sa prise de position,  encourage les acteurs haïtiens, c’est-à-dire les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire à s’entendre afin que les élections soient définitivement réalisées à la fin de l’année 2014.Voici donc pour l’édification du grand public la Déclaration adoptée par le Conseil permanent de l’OEA lors de la séance tenue le 27 août 2014.

LE CONSEIL PERMANENT DE L’ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS,

PRENANT EN COMPTE la déclaration CP/DEC. 53 (1965/14) du Conseil permanent en date du 30 avril 2014 sur le processus électoral en Haïti et le soutien continu de l’Organisation des États Américains au dit processus par son appui technique et ses missions d’observation électorale,

AYANT À L’ESPRIT les efforts du Gouvernement haïtien et la signature de l’accord d’El Rancho par les trois pouvoirs de l’État, à savoir, l’exécutif, le législatif et le judiciaire, et les représentants de la société civile, ouvrant ainsi la voie à l’organisation d’élections périodiques, libres, justes et transparentes,

RECONNAISSANT que les parties se sont mises d’accord sur les bases politiques et constitutionnelles pour l’organisation de ces élections lors de la signature de l’accord d'El Rancho le 19 mars 2014,

 CONSIDÉRANT:

Qu’il importe que toutes les parties, à savoir, l’exécutif, le judiciaire et le législatif, respectent pleinement leurs engagements politiques ainsi que leurs obligations juridiques et constitutionnelles visant à faciliter l’organisation rapide des élections nécessaires pour le renouvellement des mandats des autorités législatives et municipales; Les progrès réalisés depuis la signature de l’accord d’El Rancho en Haïti, en particulier la mise en œuvre des engagements par l’exécutif et le judiciaire, ainsi que l’établissement d’un Conseil électoral qui est maintenant en place et œuvre à la tenue de ces élections, 

NOTANT:  Que le projet de loi électorale, outil essentiel à l’organisation de ces élections, a été voté le 1er avril 2014 par la Chambre des députés d’Haïti et immédiatement transmis au Sénat pour examen et approbation; Notant par ailleurs qu’à ce jour, aucune mesure n’a été prise par le Sénat à cet égard, 

DÉCLARE:

1. Son soutien continu au processus électoral et à la tenue sans délai des élections qui auraient déjà dû avoir lieu.

2. Sa profonde préoccupation face au manque de progrès dans le processus électoral.

3. Qu’il invite instamment toutes les branches du Gouvernement et toutes les parties prenantes à poursuivre le dialogue pour remplir, de toute urgence, leurs obligations conformément à la Constitution et à l’accord d’El Rancho afin d’assurer la tenue d’élections en 2014.

4. Sa solidarité avec les autorités et le peuple haïtien dans leurs efforts pour le renforcement de l’État de droit par le renouvellement des institutions démocratiques au moyen de la tenue d’élections libres, justes et transparentes.

5. Qu’il demeure saisi des événements survenant à cet égard.

Le groupe des 6 sénateurs opposés à l’Exécutif appelle au dialogue ou à la négociation pour essayer de trouver une solution à la crise politique qui va, selon plus d’un, au-delà d’une simple question électorale. Il y a d’autres problèmes sociaux qui retiennent l’attention du groupe des 6 ou G6, tels : la rentrée des classes, la loi de finances, les maladies endémiques, l’insécurité judiciaire ou persécution politique, les prisonniers politiques, l’insécurité alimentaire.

« Le problème que confronte le pays est d’ordre politique qui mérite une solution politique. Le Sénat ne peut pas à lui seul apporter une solution au problème du pays. C’est pour cela que nous réclamons le retour au dialogue pour résoudre la crise politique », indique le sénateur Jean William Jeanty du groupe des 6. Suite à une échange de correspondance entre le président du Sénat, Simon Dieuseul Desras et celui du Palais national, une rencontre est prévue pour ce lundi premier septembre 2014 ; mais à la dernière minute, elle n’a pas pu avoir lieu. Les sénateurs de ce groupe 6 refusent d’aller s’asseoir avec Martelly au Palais national. Pour eux le dialogue devrait être entrepris avec les 6 partis politiques de l’Opposition.

Quant aux représentants de la société civile minoritaire de Rosny Desroches, Edouard Paultre et consorts, toujours sur le devant de la scène lorsqu’on parle d’élection, ils demandent aux acteurs politiques de mettre en application les recommandations de l’OEA et encouragent l’Exécutif à répondre à l’appel du groupe des 6 sénateurs. La société civile majoritaire de son côté, composée des secteurs populaires appelle à la mobilisation générale pour résoudre la crise politique que vit le pays depuis l’arrivée de monsieur Michel Joseph au timon des affaires, le 14 mai 2011. La solution à la crise politique doit passer inévitablement par l’organisation générale d’élections conduites avec l’appui d’un gouvernement provisoire.

La société civile majoritaire rejette d’un revers de main la position de l’OEA qui reflète la position de la communauté internationale présente en Haïti depuis plus de 10 ans, suite  au coup d’Etat-kidnapping le 29 février 2004, contre un président démocratiquement élu, le Dr. Jean Bertrand Aristide. La position de l’OEA est qualifiée d’ingérence dans les affaires politiques internes de la République. C’est inadmissible pour une nation libre. Il faut toutefois rappeler que la position de l’international à travers les institutions régionales et mondiales, comme l’OEA, l’ONU, l’UE pour résoudre la crise électorale a été sévèrement critiquée par des responsables politiques.

En 2010, l’ingérence maladroite de l’OEA dans les affaires internes de la République d’Haïti a été dénoncée par le représentant même de l’organisation hémisphérique, Ricardo Seitenfus, un professeur brésilien. Dans  une interview  accordée à des journalistes étrangers autour d’un livre titré : « Dilemmes et échecs internationaux en Haïti », le professeur Ricardo a déclaré : « Le Conseil électoral provisoire d’Haïti, chargé de superviser les élections, a annoncé que l’ancienne première dame, Mirlande Manigat avait gagné, mais n’avait pas la marge de victoire nécessaire pour éviter un second tour. Une mission d’expert de l’OEA a été dépêchée pour examiner les résultats. Même s’il n’était pas déterminé qu’il devait progresser, en raison de l’intervention de l’OEA, le candidat et musicien Pop, Michel Sweet Micky Martelly a été sélectionné pour participer au second tour à la place du candidat du parti au pouvoir, Jude Célestin. ».

Depuis 2004, la communauté internationale est présente en Haïti sous toutes les formes, à travers la force d’occupation, la MINUSTAH, les institutions financières (FMI, Banque Mondiale, BID, Union Européenne), les Organisations Non Gouvernementales (ONG) ; la situation politique, économique et sociale du peuple haïtien s’aggrave constamment. Elle ne  résout rien, au contraire les fardeaux du peuple haïtien ont augmenté avec l’introduction du choléra en Haïti qui a tué plus de 8 mille Haïtiens. Les principes fondamentaux de la souveraineté, de la démocratie et du droit à l’autodétermination d’un peuple sont foulés au pied. Il revient au peuple haïtien de prendre son destin en main. L’avenir de ce pays repose entre les mains des Haïtiens responsables, nationalistes, progressistes et non de celles de l’internationale et de ces restavèk mentalement colonisés de la classe dirigeante haïtienne.