Aristide persécuté pour dédouaner Martelly !
Par Marie Laurette Numa

Depuis environ 8 jours, on n’entend parler à travers les médias que d’un mandat de comparution à l’endroit de l’ex-président, Jean Bertrand Aristide, émis par le juge d’instruction tètkale, Lamarre Bélizaire. Ce mandat n’a jamais été signifié ni à sa résidence ni à son avocat, Me. Mario Joseph, alors qu’Aristide devait comparaître par devant ce juge le mercredi 13 Août dernier. Etant donné qu’il n’avait pas reçu ce mandat en bonne et due forme, il n’a pas comparu. En tant qu’honnête citoyen manifestant toujours un grand respect pour la justice de son pays, Aristide a demandé à ses avocats d’adresser une correspondance au juge Lamarre Bélizaire, d’ailleurs décrié par plus d’un, à telle fin que de droit. Précipité dans son entreprise maffieuse, le juge à bracelet rose a transformé le mandat de comparution en mandat d’amener.

Le président Aristide, revenu dans son pays depuis le 18 mars 2011, reste chez lui et son temps est consacré à l’éducation des jeunes haïtiens. Au cours de ce week-end écoulé, on a appris que le mandat d’amener est retourné à son point d’origine et que le président Aristide devrait comparaître ce lundi au Cabinet d’instruction. Mais comme on le sait, le juge tètkale Lamarre Bélizaire parti à l’étranger pour se faire soigner d’une poussée d’hypertension est revenu le lundi 19 en début d’après-midi. C’est vraiment une véritable scène de théâtre !.

De toute façon, Jean Bertrand Aristide récuse le juge Lamarre Bélizaire. L’acte de récusation a été signifié au greffe du tribunal de Première Instance selon le vœu de la loi pour « suspicion légitime », depuis le jeudi 14 Août 2014 par ses avocats, qui, selon ces derniers, travaillent sur les documents à déposer à la Cour de cassation. La récusation est la procédure par laquelle le plaideur demande que tel magistrat s’abstienne de siéger, parce qu’il a des raisons de soupçonner sa personnalité à son égard. La récusation peut entraîner une autre juridiction, selon le lexique des termes juridique de Dallez, 10^e édition de l’année 1995.

L’article 429 du code d’instruction criminelle mis à jour et annoté par Menan et Patrick Pierre Louis, enchaîne ainsi : « En matière criminelle, correctionnelle ou de police, la Cour de Cassation peut, sur la réquisition du Commissaire du Gouvernement près ce tribunal, renvoyer la connaissance d’une affaire, d’un tribunal criminel, d’un tribunal correctionnel ou de police, à un autre tribunal de même qualité, d’un juge d’instruction à un autre juge d’instruction, pour cause de sûreté publique ou de suspicion légitime. Ce renvoi peut aussi être ordonné sur la demande des parties intéressées, mais seulement pour cause de suspicion légitime. »

La jurisprudence complète ainsi cette thèse : « Les récusations exercées contre les juges d’instruction constituent de véritables demandes en renvoi pour cause de suspicion légitime.

En matière de renvoi pour cause de suspicion légitime, le Tribunal de Cassation ne peut ordonner une enquête pour la preuve des faits reprochés au juge. Une telle mesure n’est permise à ce tribunal que lorsque, après cassation, il statue en Sections réunies dans les attributions de tribunaux ordinaires. La demande en dessaisissement exige, au surplus, une prompte solution et doit reposer, non sur des articulations de faits que l’on offre à prouver ultérieurement, mais sur des preuves existantes ou des présomptions résultant de faits établis. »

Le juriste, Me. Jaccéus Joseph a fait savoir que l’acte de récusation est fondé tant sur la forme que sur le fond en cette matière. Le mandat d’amener émis contre l’ancien président Jean Bertrand Aristide, la semaine écoulée, est suspendu jusqu’à nouvel ordre, suite à la récusation du juge d’instruction en charge du dossier, Lamarre Bélizaire.

« Au regard de l’article 429 du Code d’Instruction Criminel, le juge d’instruction qui instruit le dossier peut être récusé pour cause de suspicion légitime », a-t-il indiqué, prenant ainsi le contre-pied de certains juristes qui laissaient croire qu’on ne peut pas récuser un juge d’instruction.  Il a précisé cependant que, « si le juge d’instruction joue le rôle de police judiciaire, c’est-à-dire, s’il enquête sur un dossier où il y avait flagrant délit, il ne peut pas être récusé. » Le mandat d’amener émis contre l’ancien président Aristide ne peut pas être exécuté, jusqu’à ce que la Cour de cassation se prononce sur les motifs de la récusation. « La Cour de cassation, qui n’a pas de délai précis pour se prononcer sur la récusation, pourra décider, en analysant les motifs, si le juge d’instruction Lamarre Bélizaire doit ou non continuer à instruire  cette affaire», a-t-il ajouté.

Avant même que l’affaire soit entendue par une justice dont la balance n’a pas été équilibrée, des exceptions ont été soulevées par des hommes de loi, toutes tendances confondues. Elles sont nombreuses : présomption d’innocence, exceptions ratione loci, ratione personae, ratione materae. Selon l’ex-commissaire du gouvernement de la juridiction du Sud-Est du pays, Me. Claudel Lamour : « Le juge est saisi sur des faits, il ne peut pas prendre des mesures restrictives, comme l’interdiction de départ contre un présumé innocent. » Il ne peut pas inculper une personne avant de l’entendre. Me. Jean Renel Sénatus également ex-commissaire du gouvernement de Port-au-Prince est intervenu pour faire savoir : «  Les actes du juge Lamarre Bélizaire violent les droits, les libertés et foulent au pied les lois de la République.»

D’une façon générale, l’opinion publique à travers des émissions libres dans les médias condamne l’action intentée contre l’ex-président, Jean Bertrand Aristide, représentant national de l’Organisation politique Fanmi Lavalas et leader charismatique du peuple haïtien. Cette action est largement qualifiée de persécution politique, de complot contre le peuple haïtien, de marchandage politique, de machination politique à l’approche d’éventuelles élections.

Depuis le mercredi 13 Août 2014, date à laquelle le président Aristide devait comparaitre au cabinet d’instruction d’un juge motivé politiquement, des centaines de membres, de l’Organisation politique Fanmi Lavalas sont mobilisés non seulement devant les locaux du Palais de Justice, au bicentenaire, mais également devant la résidence privée du président Aristide à Tabarre. Ils y sont restés mobilisés jour et nuit jusqu’au lundi 18 mars 2014. Au Boulevard 15 octobre à Tabarre, au niveau de sa résidence, des barricades de pierres, de carcasses de voitures, de pneus enflammés et de toutes sortes d’objets trouvés alentour ont été érigés . « Pour arrêter le président Aristide, on doit nous passer dessus. Nous sommes ici en solidarité avec le père de la démocratie en Haïti. Martelly et ses gangs voulaient kidnapper à nouveau président Aristide. Tant que nous sommes ici devant la résidence du président Aristide, aucune arrestation ne pourra être effectuée. Pourquoi Martelly le persécute-t-il ? Nous sommeillions, voilà que Martelly nous réveille. Malgré toutes ses dérives, il reste toujours au pouvoir. Il a procédé à libération illégale d’un chef de gang, des élections n’ont pas été organisées depuis 4 ans, il a échoué dans sa gestion et il veut persécuter président Aristide. Nous ne le laisserons pas franchir ce Rubicon, » déclarent les supporteurs du président Aristide.

Ce lundi 18 Août, le Comité exécutif de l’Organisation politique Fanmi Lavalas a donné une conférence de presse à la Fondation Dr. Aristide pour la Démocratie en présence de centaines de membres de Fanmi Lavalas qui se rendirent par la suite devant la résidence du président Aristide pour continuer de lui apporter leur solidarité. Au cours de cette conférence la coordonnatrice de Fanmi Lavalas, Dr. Maryse Narcisse a dénoncé dans  toute sa rigueur la persécution politique exercée à l’endroit du représentant national de Fanmi Lavalas.

Selon elle, ce sont des manœuvres politiques et de diversion qui tendent à détourner l’attention du peuple haïtien sur les vrais problèmes auxquels il fait face quotidiennement, tels : la cherté du coût de la vie, le déguerpissement des centaines de familles du centre-ville, le délogement des paysans de l’Ile-à-Vache, la catastrophe dans les résultats des examens d’Etat cette année, la non réalisation des élections depuis 4 ans, l’échec de l’accord de El Rancho, la libération spectaculaire du chef de gang, Clifford Brandt entre autres. Elle dénonce également la violation des droits humains dans cette affaire fabriquée de toutes pièces dans un laboratoire avec la participation d’un petit groupe d’ennemis de la démocratie. Fanmi Lavalas  ne se laissera  pas exclure aux élections. Fanmi Lavalas continue d’exiger des élections libres, honnêtes et démocratiques. » a-t-elle déclaré.

L’ex-député Lionel Etienne de son côté a enchaîné pour dire : « Le peuple haïtien n’accepte pas et n’acceptera jamais qu’un pouvoir réactionnaire, rétrograde issu de l’idéologie macouto-duvaliériste utilise la justice pour persécuter un honnête citoyen qui se met loyalement au service de son peuple. » L’un des membres de la Commission de communication de Fanmi Lavalas, Ansyto Félix quant à lui exige la libération des prisonniers politiques en l’occurrence : Jean Robert Vincent, Josué et Enold Florestal, Louima Louijuste. Selon lui la mobilisation doit continuer contre le pouvoir tètkale-duvaliériste qui tente d’instrumentaliser l’appareil judiciaire à des fins politiques.

D’un autre coté, les avocats du président Aristide dans cette affaire dont Me Mario Joseph et l’ancien duvaliériste, jadis pro-Martelly Gervais Charles ont indiqué à la presse, ce mardi 19 août, qu’une pétition a été adressée à la Cour Interaméricaine des Droits Humains (CIDH) de concert avec les avocats étrangers pour les violations des droits d’un citoyen. Ce que Fanmi Lavalas dénonce dans cette affaire. L’appel à la mobilisation est maintenu partout dans le pays pour contrecarrer toute forme de persécution politique contre le président Jean Bertrand Aristide.

La Coordination Dessalines (KOD), pour sa part, dans une note pour la presse a « apporté sa solidarité avec les bases populaires de Fanmi Lavalas qui sont mobilisés dans les rues contre les attaques de  persécution  de la part de Martelly-Lamothe cachant ainsi leur culpabilité dans cet immense gâchis et imbroglio politico-judiciaire. Ce projet de convoquer l'ancien président Aristide est un moyen de distraire la population.

KOD demande à la direction de Fanmi Lavalas de mettre fin à sa politique de confusion, qui fait l’affaire de l’ennemi, et qui donne l'espace nécessaire à Martelly pour persécuter Aristide, faisant de lui presqu’un outil politique involontaire au service du pouvoir.