Edition Electronique

Vol. 8, No. 28
Du  Jan  21  au  Jan 27. 2015

Kòrdinasyon Desalin: Conférence de presse

La liberté d’expression est-elle menacée ?

Par Thomas Péralte

Le durcissement du régime macouto-bourgeois de Martelly-Lamothe, en s’associant à des criminels notoires de la dictature des Duvalier, en l’occurrence, un Irving Méhu devenu nouveau Directeur adjoint de l’Autorité Aéroportuaire Nationale, dénommée Aéroport International Toussaint Louverture, secondé à ce titre par un Pierre Laguerre ; l’ex-capitaine de l’antigang, Jackson Joanis au cabinet du ministre de la défense, Lener Renauld, montre clairement le vrai visage du pouvoir fasciste tètkale, soutenu par la communauté internationale, l’Eglise catholique romaine, des partis politiques tels : Organisation du Peuple en Lutte (OPL) de Sauveur Pierre Etienne, Konvansyon Inite Demokratik (KID) d’Evans Paul, l’Initiative de la Société Civile (ISC) de Rosny Desroches et autres. Ces anciens militaires de très mauvaise presse du pouvoir néo-duvaliériste sont venus au secours de leur frère d’armes, le ministre de la Justice, Jean Renel Sanon au gouvernement Martelly-Lamothe.

Dans cette même veine, l’opportuniste patenté qu’est l’ex-sénateur de l’Union pour Haïti, Rudy Hériveaux, figure parmi des têtes fortes ayant pour mission de réduire au silence certains médias du pays, facilitant ainsi à l’équipe tètkale la restauration de l’ancien régime dictatorial.

 En tant que ministre de la communication, Rudy Hériveaux est chargé de mettre en application la politique de communication du gouvernement. Dans ses premières déclarations, suite à son installation, il a fait savoir que la presse a pollué le terrain politique. Il s’est donné pour objectif de mettre fin à cette campagne infernale d’intoxication. Quelques jours plus tard, la station de radio diffusion Zennith FM, propriété de l’homme d’affaire Rony Collin était dans le collimateur du Conseil National des Télécommunications (CONATEL), organe technique de l’Etat haïtien, chargé de veiller au fonctionnement des stations de radiodiffusion. Dans cette perspective, le responsable de la section juridique du CONATEL, Me Edwin Coq, a indiqué qu’une sommation a été acheminée au responsable de ladite station pour se conformer aux règlements déontologiques de cette profession et qu’un communiqué daté du 8 avril 2014 a été envoyé aux autres médias pour les rappeler à l’ordre.

  En voici donc la teneur : « L’Organe Exécutif du Conseil National des Télécommunications constate que certaines stations de radiodiffusion, en violation des dispositions du Code Pénal et des lois et règlements des télécommunications diffusent de manière systématique de fausses informations susceptibles de troubler l‘ordre public, déstabiliser les institutions de la République et de porter atteinte à l‘intégrité de nombre de citoyens.

L‘Organe Exécutif du CONATEL rappelle les provisions de l‘article 6 du décret du 12 octobre 1977 accordant à l‘Etat Haïtien le monopole des services de télécommunications :  « Les télécommunications susceptibles de troubler l’ordre public, la sécurité nationale, les relations internationales, la morale et les bonnes mœurs ou la vie normale de la société et ses institutions ne sont pas acheminées ». Les sanctions encourues dans de tels cas sont prévues à l’article 139 du susdit décret ainsi libellé : « Le CONATEL applique, le cas échéant, les sanctions prévues à l’article 109 aux personnes physiques ou morales qui commettent les infractions suivantes: [...] Violer les dispositions prévues à l’article 6 ou transmettre des signaux erronés (alinéa c) ;

« Quand l'infraction est commise par l‘intermédiaire d‘un service de radiodiffusion, la sanction frappe le concessionnaire, le personnel en cause ou ceux qui assurent l’exploitation à titre régulier ou occasionnel, selon le cas ; la sanction peut être progressive et aller jusqu’à l’annulation de la concession pour le titulaire, à la suspension pour deux ans en ce qui concerne le personnel et à une amende infligée aux participants Conformément à la loi et aux règlements ».

« En conséquence, le CONATEL fait injonction aux stations de radiodiffusion de mettre immédiatement fin à ces pratiques irresponsables mettant en danger la paix publique et l’intégrité des citoyens. Faute par elles d’obtempérer, le CONATEL appliquera les dispositions que de droit. »

 La Constitution haïtienne de 1987, dans ses articles 28, 28-1, 28-2 et suivants accorde à tout citoyen haïtien le droit d’exprimer librement ses opinions, en toute matière par la voie qu’il choisit. Les journalistes de leur côté doivent exercer librement leur profession dans le cadre la loi. Ils ne peuvent être soumis à aucune autorisation, ni censure, sauf en cas de guerre. Les journalistes ne peuvent être forcés de révéler leurs sources. Ils ont toutefois pour devoir d’en vérifier l’authenticité et l’exactitude des informations. Ils sont également tenus de respecter l’éthique professionnelle. De plus, la Constitution est claire, personne ne peut restreindre arbitrairement les droits et libertés fondamentaux des citoyens. Toutes les lois, tous les décrets- lois, tous les décrets, arrêtés restreignant les droits et libertés des citoyens contraires à la présente Constitution sont automatiquement abrogés dès la publication de cette Constitution. Donc le décret  du 12 octobre 1977 ne peut être évoqué pour essayer de museler les médias en général.

 Par contre, des médias qui se laissent coopter par des hommes aux pouvoirs pour faire le jeu des opportunistes au pouvoir au détriment de la population assoiffée de bonnes informations, s’en ont pris entre le Palais national et la Primature ; entre le parti tètkale et Laurent Lamothe. Ils se servent des fonds de l’Etat ou d’autres fonds provenant des activités des réseaux mafieux, de gang de kidnappeur pour corrompre certains médias qui sont à leurs services pour faire de la propagande ou calmer le jeu quand ils sont largement impliqués dans des activités louches.                                                                      

Réagissant au rappel à l’ordre du Conseil National des Télécommunications (CONATEL) concernant la désinformation faite par certaines stations de radio, Mme Mirlande Manigat, Secrétaire générale du Rassemblement des Démocrates Nationaux Progressistes (RDNP), membre du « Mouvement Patriotique de l`Opposition Démocratique » (MOPOD), qui regroupe certains partis de l’Opposition, s’étonne que le CONATEL, se réfère à un décret qui, selon elle, est « manifestement anticonstitutionnel et porte atteinte aux libertés fondamentales de la presse ». Par ailleurs elle affirme que ce décret a été aboli, rappelant que la Constitution de 1987, a  aboli toutes les lois, tous les décrets, tout le décrets-lois et tous les arrêtés qui lui sont contraires. Elle a toutefois fait référence à l’Article 296 de la Constitution qui stipule « Tous les Codes de Lois ou Manuels de justice, tous les Décrets-Lois et tous les Décrets et Arrêtés actuellement en vigueur sont maintenus en tout ce qui n'est pas contraire à la présente Constitution. »               

Le ministre de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales, Réginald Delva, de son côté, a réaffirmé le caractère irréversible de la liberté de la presse et d’expression et promis de rencontrer le directeur général du Conseil National des Télécommunications (CONATEL), Jean Marie Guillaume, suite au communiqué de son organisme menaçant de sanctions certains médias pour actions déstabilisatrices et diffamation contre les autorités. Evoquant le décret sur les télécommunications pris en 1977 sous la dictature duvaliériste, le CONATEL menace d’enlever leurs fréquences à des stations de radio qui se rendent soi-disant coupables des faits rapportés.                                                                         

M. Delva rappelle que la liberté de la presse et les libertés publiques en général ont été acquises de haute lutte par des membres de divers secteurs de la vie nationale. Il assure qu’il n’y aura pas de recul à ce sujet.

De toute façon, les médias qui ne se laissent pas intimider par le pouvoir tètkale, et qui accompagnent toujours la population dans ses multiples revendications, dans le processus de construction de la démocratie et de l’Etat de droit doivent rester vigilants face à l’agressivité de la montée d’une dictature néo-duvaliériste, d’une part et d’autre part, à une certaine presse affairiste qui tente toujours d’étouffer les revendications populaires au profit des propagandes mensongères du pouvoir.