Edition Electronique

Vol. 8, No. 28
Du  Jan  21  au  Jan 27. 2015

Kòrdinasyon Desalin: Conférence de presse

La famille Martelly nage dans la corruption

Par Isabelle L. Papillon

Depuis quelques temps, certaines déclarations publiques feraient croire que la corruption gangrène la famille présidentielle. Des noms comme celui de la femme du président, Sophie Martelly, son fils Olivier Martelly, son père Saint-Rémy. Chacun de son côté, sans aucune fonction réelle au sein de l’administration de Martelly, utilise à son gré, des fonds de l’Etat dans des projets bidon, tels : Aba grangou, Ti manman cheri, vente d’engrais à prix fort dans la Vallée de l’Artibonite, construction d’infrastructures sportives  et autres. Des millions de gourdes voire même des milliards ont été mis à la disposition des membres de la famille présidentielle, alors qu’ils ne sont pas comptables des deniers publics.

Saisi et documenté de ces cas précis de corruption et de dilapidations flagrantes des fonds de l’Etat, maître Newton Saint-Juste, avocat du barreau de Port-au-Prince a légalement déposé une plainte de dénonciation au Parquet près le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, demandant au commissaire du gouvernement de mettre l’action publique en mouvement contre l’épouse du président, Sophia St-Rémy Martelly et son fils, Olivier Martelly pour, dit-il « usurpation de titre ou fonction et association de malfaiteur ».

Dans cette plainte datée du 16 Août 2012, il est clairement indiqué : « L’immixtion de la première dame et de son fils dans l’administration publique dans le but de manier les deniers publics en dehors des normes régissant la fonction est qualifiée par l’article 217 du code pénal d’usurpation de titre ou de fonction. L’opacité entourant la provenance et le mode de décaissement des fonds alloués à ces proches du président pour exécuter des activités en dehors des règles du Droit Administratif et de comptabilité publique enfreignent les dispositions du code pénal ».

Me. Newton demande au commissaire du gouvernement, Me. Jean-Renel Sénatus,  dont la fougue et la détermination apparentes à combattre la corruption dans d’autres institutions de l’Etat d’agir de même à l’endroit de la famille présidentielle: « Je suis confiant que le dossier va suivre son cours et que le commissaire du gouvernement qui se présente toujours comme l’avocat de la société mettra le même empressement que dans les cas de corruption au Conseil Electoral de Gaillot Dorsainvil, à la caisse d’assistance sociale (CAS) ou à l’Electricité d’Haïti », a-t-il précisé.

Après l’étude de la dénonciation, le vendredi 24 Août, suite à une audition de Me. Saint-Juste sur cette affaire, le Commissaire du gouvernement  a décidé de classer le dossier dénonciation porté contre la famille Martelly sans suite, prétextant que Me. Saint-Juste n’a pas de qualité pour introduire une telle action.

A cette phase du débat, la jurisprudence s’imposant, Me. Newton Saint-Juste s’est adressé à nouveau au commissaire du gouvernement, le 27 Août 2012 pour dénoncer la mauvaise utilisation des articles 19 et 20 du code d’inscription criminelle. « L’interprétation, faite par le Parquet des articles 19 et 20 du code d’instruction criminelle, selon laquelle seuls les fonctionnaires de l’Etat sont habilités à dénoncer les infractions dont ils ont connaissance, constitue une honte pour la communauté juridique haïtienne et une menace (contre l’Etat de droit) adressée aux citoyens et citoyennes dans le cadre de la défense de leurs droits », a-t-il déploré. Faisant référence à un Arrêt de la Cour de Cassation daté du 10 juillet 1989 dans lequel aucune forme sacramentelle n’est prévue pour la dénonciation, il indique ainsi clairement que : « La seule qualité requise pour dénoncer est celle du citoyen. Il suffit seulement qu’elle soit faite par écrit. Elle peut émaner d’une autorité publique ou d’un simple particulier », a-t-il souligné.

De là, il faut noter que le commissaire du gouvernement a statué sur la forme et non sur le fond de l’affaire. Donc les accusations portées contre la famille Martelly demeurent toujours à l’ordre du jour. Me. Newton Saint-Juste a adressé une correspondance datée du 28 Août 2012 à l’ambassadrice des Etats-Unis en Haïti, Pamela White, dans laquelle il a réitéré sa détermination de poursuivre Sophia Martelly et son fils Olivier Martelly par devant la justice étasunienne : « Des fonds du Trésor public haïtien et des fonds de la coopération internationale, provenant particulièrement des Etats-Unis d’Amérique, sont engagés, sinon tout au moins programmés pour les mêmes projets. Ceci entraine ainsi une duplication, assimilable purement et simplement à la corruption pouvant affecter l’image de votre pays. Etant donné que la première dame est une citoyenne américaine, elle peut être poursuivie aussi pour des infractions commises en Haïti », a-t-il expliqué.

Le 21 Août 2012, dans une lettre ouverte de Me. Saint-Juste au Premier ministre Laurent Lamothe, le dénonciateur a fait remarquer que : « Il est notoire que les liens qui vous lient à la famille présidentielle vous sont très chers, mais ceux qui vous lient au Peuple haïtien dont vous dites souvent voire toujours être le fervent serviteur, doivent l’être davantage. Dans le cas contraire, vous serez considéré comme complice de ce crime de lèse-citoyen perpétré contre vos concitoyens. Selon l’article 159 de la Constitution le Premier ministre fait exécuter les lois. En cette qualité, vous êtes tenu, avant qu’il ne soit trop tard, de passer les instructions nécessaires aux ministres concernés et impliqués en vue de clarifier pour le Pays la qualité des gestionnaires et manieurs de ces fonds publics et le sens de leur immixtion dans l’Ordre Politique du Pays, nonobstant leur souche Présidentielle ».

Dans la foulée, l’ancienne première dame, Mirlande Manigat a courageusement appuyé les démarches de Me. Newton Saint-Juste. « Etre première dame n’est pas une fonction, c’est une situation, un ensemble de privilèges. C’est inacceptable que la première dame, qui n’est pas comptable de deniers publics, ait à sa disposition des fonds de l’Etat » a-t-elle tempêté.

Quant à Olivier Martelly, fils du président, et son conseiller en matière de la jeunesse et des sports, madame Manigat a fait savoir que : « Ce n’est pas seulement un scandale, c’est une faute. Ce n’est qu’un gamin de moins de vingt-cinq ans qui gère une enveloppe de cinq (5) millions de dollars US pour la reconstruction de parcs sportifs à travers le pays ».

Dans un article titré « La corruption comme toile de fond du régime Martelly », l’auteur Harry E. Jean Philippe de la Radio Peyizan a essayé de comparer le gaspillage des fonds de l’Etat sous le gouvernement de la Première ministre, Michèle Duvivier Pierre-Louis à celui de la première dame, Sophia Saint-Rémy Martelly. Il écrit : « Il est évident que ce n'est pas le même cas pour Sophia et Olivier Martelly qui n'ont absolument pas de comptes à rendre à la nation. Certes, ils sont des membres de la famille présidentielle qui ne saurait être en elle-même une institution. En outre, le titre nominal de " la première dame de la République", conféré à l'épouse du chef de l'Etat, n'a aucun fondement  ni dans les traditions ni dans les lois de la République. De fait, ils ne se présenteront pas devant le Parlement .Tant pis pour le sénateur de l'opposition, M. Moïse Jean-Charles, qui ne pourra rien faire pour les contraindre à délivrer un rapport relatif aux dizaines de millions de dollars qu'ils ont à leur disposition pour des projets dits sociaux. Des millions se volatilisent. Personne ne se présente devant la nation pour donner des comptes! C'est le même scénario à la C.I.R.H. qui n'a jamais eu un président désigné et approuvé par le Parlement. Cette commission de la honte, décriée et dénoncée avec ardeur dès sa naissance jusqu'à sa mort, a eu pour co-présidents M. Bill Clinton et le Premier Ministre haïtien d'alors, Mr Jean-Max Bellerive. Nul d'entre eux n'a fourni des comptes. On ne sait pas encore comment amener Bill Clinton, l'ancien président et l'idole des démocrates américains, sous le radar des lois haïtiennes !

Pour sa part,  M. Bellerive a subi une bonne bastonnade dans la presse pour la dilapidation des fonds de la Reconstruction au point qu'en maintes occasions, il a tenté de se refaire une virginité morale. Entre-temps, très peu ont osé associer le nom de Bill Clinton, le véritable patron, à la corruption de la C.I.R.H. Bien plus, le président du 14 Mai 2011, Mr Michel Joseph Martelly, a épinglé sur la poitrine du mari d'Hillary une médaille Honneur et Mérite au grade de Grand Officier. Dans une société humaine, quand des individus sont autorisés à manipuler des millions, voire des milliards de dollars, tirés du Trésor public, sans donner des comptes devant le Parlement et à la nation, il y a purement et simplement matière à  corruption. »

Dans un résumé de l’émission Ranmase à Radio Caraïbes FM, en juillet 2012, l’animateur Jean Monard Metellus titrait: « Sophia Martelly contrôle 3 ministères : une aberration à nulle autre pareille, Arnel Bélizaire ». Ce résumé aurait très bien pu être titré, selon lui, « Le moment de tous les excès », de l’avis du Me. André Michel. Mais l’animateur-vedette a préféré mettre en évidence le degré de corruption au sein de la famille présidentielle. Il a écrit : « Le député de Delmas/Tabarre, Arnel Bélizaire a crié au scandale devant les dérives inacceptables du pouvoir du président Martelly et du désordre institutionnalisé qui règne dans les finances publiques. La principale cible du parlementaire demeure toutefois Sophia Martelly qui règnerait en maitre et Seigneur et contrôlerait directement trois ministères et non des moindres: La Planification qui hériterait d'une bonne partie du budget du ministère de l'Intérieur (conflit ouvert entre Lamothe et T. Mayard-Paul), La Santé Publique et le ministère à la Condition féminine que la première dame a transformé en une boite de micro-crédit. Arnel  Bélizaire  a dénoncé le cynisme du pouvoir qui a préféré mettre le cap sur l'organisation d'un deuxième carnaval au cours de la même année alors que les policiers et les enseignants réclament sans succès une augmentation de salaire depuis des années ».

D’un autre côté, le sénateur Moïse Jean-Charles dans une déclaration étonnante a fait savoir que l’Etat fonctionne actuellement à partir de la dette interne en utilisant les fonds de garanties des banques commerciales de la place pour honorer certains chèques émis. « La Nation est en danger, c’est un devoir pour moi en tant que sénateur de la République d’informer la population de ce qui se passe, malgré la prudence de mon collègue, le sénateur Jocelerme Privert et mon consultant, l’économiste, Eddy Labossière », a-t-il lancé. De plus, il dit craindre qu’en raison de l’explosion de la dette interne, les titulaires de comptes bancaires ne fassent les frais des folles dépenses d’un pouvoir irresponsable et insolvable, comme les sociétaires des coopératives financières subissent dans les années 2002-2003.

Suite à la déclaration du sénateur du Nord qui ne cache rien à la population, dénonçant toujours les dérives du pouvoir KaleTèt de Martelly, le bureau de communication de la Banque de la République d’Haïti (BRH), sans démentir les informations du sénateur Moïse, a rendu public le jeudi 30 Août un avis rassurant la population en général et les déposants en particulier que le système financier haïtien se porte en bonne santé : « Pour l’exercice en cours, il est important de retenir qu’à date, les comptes de l’Etat à la BRH accusent un solde positif de 2,7 milliards de gourdes. En termes d’adéquation, le capital du système bancaire est de 10,3 milliards de gourdes au 30 juin 2012, soit un ratio de la capitale sur actif de 6.23% bien au-dessus du minimum de 5% requis ; Au plan de la probabilité, les banques de la place accusent un rendement sur actif ou ROA de 1.35% au 30 juin 2012 et un rendement sur capital (ROE) de 21.69% au 30 juin 2012, le standard international étant respectivement 1% et 20% », a fait savoir la BRH. Au regard de ces indicateurs, la Banque de la République d’Haïti peut se prévaloir du maintien de la stabilité financière et monétaire propice à la croissance saine et au développement durable », lit-on dans cette note.