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Haiti-Liberte

 

Edition Electronique

Vol. 8, No. 19
Du  Nov  19  au  Nov  25. 2014

Electronic Edition

Kòrdinasyon Desalin: Conférence de presse

 

 

Installation du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ)

Par Thomas Péralte
...Ce mardi 3 Juillet, le président Michel Joseph Martelly a  procédé à l’installation du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ). La cérémonie d’installation a eu lieu à l’Ecole de la magistrature sur la route de Frères, Pétion-ville, en présence du Premier ministre Laurent Lamothe, du ministre de l’Intérieur, Thierry Mayard Paul, du président du Sénat, Desras Simon Dieuseul et d’autres membres du gouvernement. Le président de la République dans son discours de circonstance a donné la garantie que l’exécutif se gardera de toute interférence dans la procédure de certification des magistrats, que la loi du 13 novembre 2007 institue une étape incontournable de la phase de gestation de la réforme judiciaire....

Toutefois, Michel Martelly affirme que l’Exécutif restera attentif à la conduite de la procédure de certification et entend donner suite aux travaux de certification réalisés par le conseil. « Le vœu de la présidence de la République est que le temple de Thémis soit et demeure le sanctuaire où le mot du droit s’exprime dans une liberté totale », a-t-il martelé.

A l’issue de la cérémonie, le bâtonnier de l’ordre des avocats de Port-au-Prince Me Carlos Hercule a  fait savoir que cette cérémonie d’installation des membres du CSPJ « est truffée d’irrégularités qui doivent être corrigées ». Me Hercule révèle que l’arrêté présidentiel nommant les membres du CSPJ n’a pas été publié dans Le Moniteur. Il a attiré l’attention sur le fait que cet arrêté n’a été signé que par le président de la République....

En ce sens, Me Hercule a déclaré que les membres du CSPJ n’auraient pas dû être installés sans la publication de cet arrêté. « La prestation de serment qui a été faite aujourd’hui ne vaut rien. Sans la publication de cet arrêté,  le CSPJ n’existe pas »,  a déclaré le bâtonnier.

Le CSPJ est ainsi composé:

Me Anel Alexis Joseph : Président de la Cour de Cassation,

Me Antoine Norgaisse, Juge à la Cour de Cassation : vice-Président

Me Thiers Malette, Commissaire du Gouvernement près la Cour de Cassation

Me Max Elibert, élu par ses pairs (Juge à la Cour d'Appel des Cayes)

Me. Gustave Pharaon, élu par les tribunaux de Première Instance de la République (Doyen du tribunal de Première Instance des Gonaïves)

Me. Jean Alix Civil, choisi par le Ministre de la Justice (Commissaire du Gouvernement près du tribunal de Première Instance de Petit-Goâve)

Me. Jean Etienne Mercier, Représentant les juges des tribunaux de paix de la République (Juge de Paix de Delmas)

Me Dilia Lemaire, Représentante de la société civile

Me. Néhémie Joseph, Représentant de l’Assemblée des bâtonnier en exercice (Bâtonnier de l’ordre des avocats des Gonaïves)

            L’article 184-2 de la constitution amendée a fixé les attributions du nouvel instrument de l’administration et de l’indépendance du Pouvoir judiciaire : « L’administration et le contrôle du pouvoir judiciaire sont confiés à un Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire qui exerce sur les magistrats un droit de surveillance et de discipline, et qui dispose d’un pouvoir général d’information et de recommandation sur l’état de la magistrature… »

            Avec l’Installation du CSPJ, le ministère de la justice de la sécurité publique a perdu ses poils, la fonction d’administrer la justice doit être transféré à ce Conseil. Le fonctionnement de l’appareil judiciaire va-t-il retrouver un cours normal. L’avenir le dira.
 
 
Vol. 5, No. 51 • Du 4 Juillet au 10 Juillet 2012
 

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