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Haiti-Liberte

 

Edition Electronique

Vol. 8, No. 16
Du  Oct  29  au  Nov  4. 2014

Electronic Edition

Kòrdinasyon Desalin: Conférence de presse

 

 
 

Amendement: De Préval à Martelly qui est le principal responsable?

Par Mona Péralte

...
Selon la Constitution de 1987, l’amendement est publié par le président sortant et il sera appliqué par l’entrant. L'article 284-2 de la Constitution de 1987, stipule que le président sous le gouvernement de qui l'amendement a eu lieu ne peut bénéficier des avantages qui en découlent. Par cette considération, de quel droit le président Martelly s’arroge pour déclarer par la filière de son porte parole Lucien Jurat  que « le président a déjà rencontré pas mal de secteurs de la vie nationale, des hommes politiques, des hommes de lois, des juristes autour de la question. Aujourd'hui sa décision est arrêtée, ce mois de juin ne va pas passer sans qu'il ne publie le texte amendé »

            En ce sens, si Martelly veut publier l’amendement qu’il le fasse mais après il aura à démissionner le jour même pour faire place à un autre président afin d’appliquer les lois amendées. Mais ce n’est pas lui de le publier et également de le profiter. C’est extrêmement faux, on peut même dire, c’est falsifier la loi mère de la nation. ...

            Malheureusement le pays est occupé et les forces occupantes sont parties prenantes de cet imbroglio. Dans le cas contraire, l’idéal aujourd’hui serait tout d’abord d’arrêter Préval le premier responsable de cet accroc et faire de même pour tous ceux là qui continuent à faciliter la falsification, qu’il s’agisse de Martelly, de Lamothe et tout le reste.

            Qui pis est, les déclarations controversées du président du sénat Dieuseul Simon Desras ont réellement fait du tort, puisqu’il souligne que «  le Chef de l’État n’a pas les qualifications pour publier l'amendement qui a été voté, c’était au Président Préval de le faire et il l’a fait, point barre ! «... Nous ne sommes jamais revenu sur ce que nous avons dit, nous ne sommes jamais retourné sur notre parole, nous sommes toujours resté clair avec le principe que l’Assemblée Nationale a voté un amendement, et en tant que Président de l’Assemblée Nationale, [...] nous supportons toujours le vote de l’Assemblée.

Pour moi, l’amendement est déjà publié, il est déjà en vigueur. Dans la publication de l’amendement le Président Martelly n'a ni le droit, ni l'autorité aujourd'hui, pour dire qu'il va publier l'amendement. Il peut rééditer un amendement avec des erratas, mais il n'a pas les qualifications pour publier un amendement Constitutionnel qui a été voté, c’était au Président Préval de le faire et il l’a fait, point barre ! »  Cette position a été supportée par le président de la chambre basse Levaillant Louis jeune.

Bien que tous les acteurs de la classe politique ont leur propre raison de dire Non à Martelly et à Lamothe pour la publication de l’amendement et Martelly également a ses propres intérêts, c’est ce qui le pousse à dire : nous avons regardé les raisons pour le faire ou ne pas le faire. Lorsque nous avons fait le poids des choses, nous avons vu que PEUT-ÊTRE qu’en publiant [la Constitution amendée] il y aura de grandes avancée démocratique, de grande victoire. Par exemple, la mise en place du Conseil Électorale Permanent, du CSPJ, de la Cour Constitutionnelle [...] c'est trois choses là, seraient des victoires.

Le Premier Ministre Laurent Lamothe pour sa part se dit favorable à cette publication « L’amendement de la Constitution sera promulgué incessamment. »

Édouard Paultre, Responsable du Conseil Haïtien des Acteurs Non Etatiques (CONHANE) « Toute publication de la constitution amendée ne serait autre qu'une démarche contraire à la Constitution de 1987 elle-même. »

Tandis que  pour Georges Michel « La publication d'amendements contestés, d'amendements frauduleux ne va pas être sans conséquence. »

Le fameux Evans Paul, conseille à l’administration de Martelly-Lamothe, « elle ferait mieux de prendre des dispositions pour qu’à la fin du quinquennat, le processus d’amendement soit repris intégralement, plutôt que de publier un texte controversé. »

La constitutionaliste Mirlande Manigat du RDNP avise « le Président Michel Martelly n’a pas à céder aux pressions ni à publier le texte amendé de la Constitution [...] On doit attendre la fin de la 49e législature pour introduire un autre amendement de la Constitution de 1987. »

A Martelly de répliquer «... qu’importe ce que vous faites, il y aura toujours des personnes avec vous et des personne contre vous... Aujourd'hui, je suis le Président de la République d'Haïti, j'ai pour mission de conduire le pays sur la route de sa destinée. Je peux dire qu'elle est entre mes mains, donc ce n'est pas une chose que je prends à la légère vous pouvez être sûr de ça, je la pèse [la décision] depuis une année...

L’opportuniste Sénateur de l’Alternative Steven Benoît sans se gêner veut d’un amendement constitutionnel "authentique"  il souhaite que le chef de l’Etat promulgue le texte moyennant la vérification de la bande sonore de la séance avec la participation de tous les secteurs concernés ; et à Henri Ceant pour sa part de s’opposer  catégoriquement à la publication du texte amendé de la Constitution.
 
 
Vol. 5, No. 47 • Du 6 au 12 juin 2012
 

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