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Haiti-Liberte

 

Edition Electronique

Vol. 8, No. 28
Du  Jan  21  au  Jan 27. 2015

Electronic Edition

Kòrdinasyon Desalin: Conférence de presse

 

 
 

Double nationalité :
A quand le déblocage de la situation politique ?

Par Thomas Peralte
 

Depuis l’accession de Michel Joseph Martelly, le pays ne cesse de patauger dans des crises récurrentes et des conflits ouverts entre les deux grands pouvoirs de l’Etat : Exécutif et Législatif. Des attaques venues de président Martelly en personne contre des médias et la presse qu’on appelle quatrième pouvoir, sont monnaie courante. La marche à grand pas vers le rétablissement d’un régime dictatorial, rétrograde constitue l’une des caractéristiques du pouvoir en place. Le support ouvert à l’ancien dictateur Jean Claude Duvalier, en influençant la décision du juge d’instruction était clair et précis. La révocation arbitraire illégale des Conseils municipaux élus figure également parmi les dérives du pouvoir « Tèt Kale » de Martelly. La question de la double nationalité présumée du président Martelly a une fois de plus bloqué l’avancement de tous les dossiers au niveau du Parlement haïtien. Des secteurs de la vie nationale ont critiqué le comportement du président Martelly qui a catégoriquement refusé de collaborer avec la Commission d’enquête sur la double nationalité.

            Dans la foulée, les partis politiques qui détiennent une majorité apparente au niveau du Parlement posent comme conditions sine qua non à l’étude des dossiers d’un Premier ministre désigné, la collaboration du président Martelly à la Commission d’enquête du Sénat de la République. C’est le cas de la plateforme politique INITE qui s’est vu obligée d’opérer un changement à la tête de cette plateforme électoraliste. Lors d’une assemblée extraordinaire à Mirebalais du premier au 3 mars écoulé autour du thème «  Kote nou ye, kote nou prale », le député des Desdunes, l’actuel président de la Chambre des députés est devenu le coordonnateur général de l’INITE en  remplacement du sénateur Joseph Lambert. Dans une déclaration de Mirebalais lue par l’ex-ministre de la Justice, Paul Denis, l’INITE a énuméré un ensemble de dérives du régime de « Tèt Kale-Sweet Micky ». « Il est évident aujourd’hui que les nouveaux dirigeants se sont déjà attelés à effacer les conquêtes démocratiques du peuple haïtien depuis 86. Les signaux suivants, captés depuis un certain temps rappellent étrangement du déjà vu, du déjà vécu : « Refus de publier les amendements de la Constitution. Refus de respecter les prérogatives du Parlement. Arrestation arbitraire d’un député malgré son immunité consacrée par la constitution. Propos irrespectueux à l’égard des journalistes, des organes de presse et des Parlementaires. Manifestation publique d’intention d’instaurer une présidence à vie. Propagande mensongère. Violation de l’espace Universitaire avec violence contre les personnes et les biens. Mise en place d’une milice aux fins de répression. »

Et dans sa résolution lue par le député Sorel Jacinthe, l’INITE déclare entre autres : «  Le refus persistant de l’Exécutif de respecter les prérogatives constitutionnelles du Parlement constitue une grave menace pour la constitution d’un Etat de droit et une source d’instabilité pour le pays. » L’INITE invite toutes les forces démocratiques du pays à s’unir, à se mobiliser en vue de bloquer toute velléité du régime actuel à revenir sur les conquêtes démocratiques du peuple haïtien et de préparer l’avènement d’une nouvelle ère de progrès et de justice sociale pour le pays.

            A la fin de ce rassemblement, le sénateur du Nord Moïse Jean Charles a ainsi exprimé sa satisfaction : « Le fait que le sénateur Lambert ne pourra pas prendre ses décisions unilatérales, je suis satisfait. A Mirebalais, je suis satisfait pour deux raisons : 1- Le sénateur Lambert n’est plus coordonnateur général  de l’INITE, il ne peut pas prendre des décisions unilatérales. 2- Nous avons trouvé le support de tous les membres de la plateforme pour ne pas faire partie d’aucun gouvernement dans n’importe quelle condition. » A indiqué Moïse Jean Charles. Il s’est dit très réconforté des révélations de son collègue, le sénateur Anick Joseph François, sur des suspicions qui planent sur la nationalité étrangère du président haïtien Michel Joseph Martelly.

            Le jeudi premier mars dernier, le sénateur de l’Artibonite a dénoncé le laxisme de la commission d’enquête sur la nationalité des dirigeants haïtiens présidée par Joseph Lambert et il a encouragé ses collègues à consulter des archives de prison des Etats-Unis où le président Martelly était incarcéré et d’autres archives devant conduire à la vraie nationalité du citoyen Michel Joseph Martelly. Après cette déclaration fracassante du sénateur Anick, de graves menaces de mort planent sur l’élu de l’Artibonite et qui poussent le président du Sénat, Dieuseul Simon Desras à les dénoncer publiquement.

            Parallèlement, un groupe de sénateurs ont adopté, en conférence des présidents de Commissions, mardi 28 février dernier une résolution très ferme, conditionnant le processus de la ratification d’un nouveau Premier ministre à la soumission des documents de voyage du président Michel Martelly à la commission d’enquête. Cette résolution a été introduite à l’assemblée des sénateurs par l’élu du nord, le sénateur Westner Polycarpe et dans laquelle il a sommairement énuméré les dérives dictatoriales du président Martelly menaçant le processus de l’établissement d’un Etat démocratique de droit et déclaré du même coup inacceptable le refus catégorique du citoyen Michel Joseph Martelly de soumettre ses documents de voyage à la commission d’enquête parlementaire de vérification des nationalités de hauts dignitaires de l’Etat, ce en violation flagrante de la constitution haïtienne en vigueur.                                                                                   Soumis au nom de l’Etat de droit, de l’éthique politique et en vertu des fonctions régaliennes du Sénat de la République, la résolution a fait injonction au président du Sénat, Dieuseul Simon Desras de surseoir immédiatement et ceci jusqu’à nouvel ordre a toutes les consultations avec le président Martelly désormais en rébellion avec les prérogatives constitutionnelles du Sénat de la République. A bout de patience, des membres de la commission d’enquête ont adressé ce lundi 5 mars une dernière correspondance au président Martelly pour lui demander amiablement une dernière fois de faciliter le travail de ladite commission.

            En attendant la réponse du président, les sénateurs conditionnent l’analyse des pièces du Premier ministre désigné au dépôt des documents de voyage de Michel Martelly soupçonné de nationalité étrangère, ce qui est contraire aux dispositions constitutionnelles. Toutefois, le président Martelly de son côté a promis vaguement la publication des amendements falsifiés de la constitution haïtienne de 1987, la formation d’un Conseil Electoral Permanent, l’installation du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et autres. Et parlant des amendements truqués de la constitution  « Le groupe de travail indépendant sur l'amendement de la Constitution de 1987 présidé par Me Gérard Gourgue, a transmis à la présidence son rapport le vendredi  2 Mars 2012. Les conclusions de ce rapport seraient totalement défavorables et la commission recommande au président Michel Martelly de ne pas publier la version de la Constitution amendée, reconstituée par un groupe de parlementaires assistés de membres de la société civile. « Ce que nous avons découvert est accablant. Tout le monde a triché ou triche dans cette affaire pour faire passer son point de vue, loin de ce qui a été voté réellement lors de la fameuse séance de vote des amendements en Assemblée nationale » A-t-on indiqué.

            Dans ce jeu politique macabre donnant donnant entre l’Exécutif et Législatif, la Communauté internationale ne reste pas indifférente, ses représentants en Haïti ou des envoyés spéciaux ont engagé des démarches auprès des deux grands pouvoirs de l’Etat. Le jeudi premier mars 2012, une réunion s’est tenue au palais national entre le président Martelly et les ambassadeurs de différents pays accrédités en Haïti dans ce sens. A l’issue de cette réunion le chef civil des forces d’occupation de l’ONU, la MINUSTAH, Mariano Fernandez Amunatégui a déclaré : « Je dirais que c'est positif, que le Président a déjà fait le choix d'un candidat pour le poste de Premier Ministre, maintenant c'est une question au niveau du Parlement d'approuver ou non. Pour nous, la question principale c'est qu'Haïti doit être doté d'un gouvernement pour atteindre tous les objectifs que nous avons, surtout dans le domaine institutionnel. Nous avons eu une très bonne réunion sur la question des prochaines élections, avec tout le Corps Diplomatique et les organisations internationales. J’espère qu’Haïti aura, aussitôt que possible, un Premier Ministre. Le message que j'ai reçu du gouvernement, c’est qu'après l'approbation du Premier Ministre Lamothe, on va avoir tout de suite la publication des amendements constitutionnels, le calendrier pour les élections, l'avancement dans le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire etc. Pour la Minustah et pour la communauté internationale, c’est un point positif important.  Aujourd'hui, il y a une déclaration formelle de M. Lamothe, sur les prochaines élections, qui dit qu’aussitôt qu'on aura approuvé au Parlement le nouveau Premier Ministre, il [le Gouvernement] publiera les amendements constitutionnels et on aura le calendrier pour les élections...»
 
 
Vol. 5, No. 34 • Du 7 au 13 Mars 2012
 

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