Edition Electronique

Vol. 5, No. 44
Du 16 au 22  Mai  2012

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Double nationalité :
Appel au respect de la Constitution

La question de nationalité étrangère des hauts dignitaires de l’Etat haïtien provoque des remous de part et d’autre dans la société. De plus en plus, les informations pertinentes du sénateur Moïse Jean-Charles sur la nationalité étrangère du président Michel Joseph Martelly et les membres de son gouvernement tendent à être confirmées par la Commission spéciale sénatoriale enquêtant sur cette question. Le mardi 24 Janvier dernier, le président de cette Commission, le sénateur, Joseph Lambert lors d’un point de presse a annoncé deux cas avérés sur 10 dossiers passés au crible par la Commission et qui ont été répertoriés jusqu’à date. Il se réserve le droit de ne pas relever les noms des étrangers membres du gouvernement Martelly/Conille. Il a réaffirmé que les dossiers sur la nationalité de 39 membres du gouvernement continuent d’être traités de façon impartiale et sans état d’âme. Des dispositions ont été prises pour poursuivre l’enquête de vérification de la nationalité des dirigeants haïtiens au-delà de la frontière.

            Resté toujours ferme dans sa conviction, le sénateur Moïse Jean-Charles a une fois de plus, écarté toute possibilité qu’il se trompe, tout en affirmant que le président Martelly et des membres de son gouvernement possèdent une nationalité étrangère. Selon lui, la situation est beaucoup plus grave qu’il  l’a décrit précédemment. De plus, il a évoqué la loi du 14 juillet 1966 qui autorise les membres de la Commission sénatoriale d’enquête à rechercher des informations sur le statut d’un citoyen haïtien qui aurait une autre nationalité.

 Le sénateur Steven Irvenson Benoît, membre de la commission a fait remarquer que l’article 56 de la constitution haïtienne de 1987 interdit formellement à toute personne détentrice de nationalité étrangère de devenir président, Premier ministre, ministre ou secrétaire d’Etat. Alors que dit l’article 56 : « L’étranger peut être expulsé du territoire de la République, lorsqu’il s’immisce dans la vie politique du pays et dans les cas déterminés par la loi. » Il invite tous les étrangers du pouvoir exécutif à remettre leur démission, car ils ne sont pas autorisés à engager le pays dans la prise des décisions politiques. « Tout ministre ou secrétaire d’Etat dont la nationalité étrangère est avérée doit immédiatement démissionner, » a indiqué le sénateur Benoît. Il a en outre rappelé de récents cas de jurisprudence de trois (3) sénateurs : Sajous, Ultimo et Boulos qui avaient été contraints à la démission pour la même raison.

            Les sénateurs Jean Hector Anacacis et Andrice Riché abondent dans le même sens. Pour Anacacis, c’est le début des preuves, les informations communiquées par le sénateur Moïse Jean-Charles commencent à se confirmer. Le vice-président du Sénat, Andrice Riché lui aussi dit croire qu’il n’y a pas matière à débat, en ce qui concerne  la nationalité étrangère des membres du pouvoir en place. Il juge scandaleux qu’un citoyen étranger trompe la vigilance des institutions haïtiennes pour concourir aux privilèges auxquels il n’a pas droit. Il est évident, n’ayant aucune appartenance, que ces citoyens n’auraient rien contre l’occupation du territoire. Selon lui, le fait de renoncer à la nationalité haïtienne est un acte de lèse-patrie et les auteurs d’un tel acte ne devraient pas avoir des responsabilités dans la gestion et la prise des décisions pour le  pays. « Si vous aviez dit non à la nationalité haïtienne, vous aviez dit non au pays. C’est la preuve que le pays n’a pas encore effectivement démarré. » A déclaré le vice-président du Sénat. Pour lui, il est malheureux et scandaleux qu’après plus de 200 ans d’indépendance, on en soit à douter de la nationalité d’un président de la république.

            N’est-ce pas là, la faiblesse des institutions haïtiennes qui agissent toujours sous les diktats des occupants dans toutes les prises des grandes décisions qui concernent l’avenir de la nation.

            Dans la foulée, la classe politique traditionnelle se prononce également dans les débats sur la double ou triple nationalité qui s’insurgent contre les membres du pouvoir exécutif. Le porte-parole du regroupement des partis politiques, l’Alternative, Evans Paul, dit (K-plim), appelle au respect de la constitution, le président Martelly paiera les « conséquences de ses inconséquences ».

            Tandis que, le coordonnateur général de l’Organisation du peuple en Lutte (OPL), Sauveur Pierre Etienne, quant à lui appelle l’opposition démocratique haïtienne à définir une nouvelle stratégie pour faire face à la crise politique que le pays connait actuellement et dans la perspective d’éviter un bain de sang dans le pays. Toutefois, certains estiment que ces partis politiques n’auraient pas la capacité et l’indépendance pour présenter réellement une stratégie viable et fiable à toute éventuelle crise que le pays aurait à connaitre. Dans tous les moments difficiles, les partis politiques ont offert une alternative contenant toujours les intérêts de leur patron de l’international au grand dam des intérêts supérieurs de la nation.

Dans cette perspective, les organisations populaires œuvrant dans les divers quartiers populaires et bidonville du pays tels : Cité Soleil, Bel-Air, La saline, Martissant qui s’organisent en Ghettos unis lancent une mise en garde à la commission d’enquête sénatoriale au cas où elle refuserait de dire la vérité sur la nationalité de Monsieur Michel Martelly. L’un des porte-parole de Ghettos unis, Wilson Mésilien reproche à monsieur Martelly d’avoir bluffé la population et violé la constitution, sous l’empire de laquelle il a prêté serment de la respecter et de la faire respecter. L’Initiative Nationale pour le renforcement de Fanmi Lavalas (INARF), lors d’une conférence du jeudi 19 janvier dernier a pris très au sérieux les révélations du sénateur, Moïse Jean Charles concernant la nationalité étrangère de l’équipe de Martelly. Le secrétaire général de l’INARF, l’ex-député Willy Sénatus a fustigé le comportement des partis politiques dans leur rôle de soubassement lors des dernières élections 2010-1011 qui ont propulsé des étrangers à la tête du pays. « Peuple Haïtien, l’INARF croit qu’il est temps pour que les partis politiques cessent de comploter contre les intérêts du pays, de détruire la vie des Haïtiens dans l’intérêt des étrangers. » a-t-il déclaré.